République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

QUE 2043

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2043-A | 26 avril 2013 - 17h
E-2043-A Prestation de serment de M. Blaise CROUZIER, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires

E 2043 | 25 avril 2013 - 14h
E-2043 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. DE DARDEL Nils, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate)